Merci BABA
2 participants
Page 1 sur 1
Merci BABA
Pourquoi tu n'étais pas en cours vendredi matin, mon filleul?
ramelow- rang › Incroyable HULK
- Messages : 553
Date d'inscription : 07/12/2007
Age : 39
Localisation : st loup ou vannes
Re: Merci BABA
il devait pas etre content jean luc
ramelow- rang › Incroyable HULK
- Messages : 553
Date d'inscription : 07/12/2007
Age : 39
Localisation : st loup ou vannes
Re: Merci BABA
Une fois constatée, l'ivresse publique doit être suivie par le placement de la personne ivre dans une cellule de dégrisement, jusqu'à ce qu'elle ait retrouvé ses pleines capacités. Il n'est pas nécessaire que l'ivresse soit manifeste : la loi fait obligation aux forces de police de procéder à ce placement, sans exiger une alcoolémie particulière, dès lors que l'ivresse est publique[8]. Avant ce placement, la personne ivre doit être conduite par les agents devant un médecin du centre hospitalier le plus proche. Si le placement en cellule de dégrisement n'est pas possible (coma éthylique), la personne sera hospitalisée ; dans le cas contraire, le médecin délivre un certificat de non-hospitalisation, qui autorise les forces de police à placer la personne ivre dans une cellule de dégrisement. Ce certificat permet d'établir la compatibilité de l'état de la personne avec la mesure de police. Le temps nécessaire au dégrisement est généralement de six heures mais peut être plus long, à l'appréciation des forces de l'ordre. De plus, celles-ci ne sont pas tenues d'effectuer une mesure de l'état d'imprégnation alcoolique de l'auteur.
ramelow- rang › Incroyable HULK
- Messages : 553
Date d'inscription : 07/12/2007
Age : 39
Localisation : st loup ou vannes
Re: Merci BABA
Dis-donc Ramelow, tu m'as l'air bien au courant des lois sur l'ivresse publique... serait-ce pas expérience personnelle ?!
Yulunga- rang › Incroyable HULK
- Messages : 1164
Date d'inscription : 15/12/2007
Age : 52
Localisation : Avranches
Re: Merci BABA
moi je sais m arreter quand il le faut
je me ballade pas dans le port de vannes a 4h00 du matin avec des chaises sur le dos
et 3,6 grammes
je me ballade pas dans le port de vannes a 4h00 du matin avec des chaises sur le dos
et 3,6 grammes
ramelow- rang › Incroyable HULK
- Messages : 553
Date d'inscription : 07/12/2007
Age : 39
Localisation : st loup ou vannes
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum